Décret n°2016-1302 du 4 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Soutien aux anciens présidents de la République

Résumé. Les anciens présidents de la République reçoivent un soutien matériel et en personnel, géré par le Premier ministre, sauf pour leurs véhicules et conducteurs qui sont assurés par le ministère de l'intérieur.

La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance