Décret n°2016-1302 du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Logement et personnel pour les anciens présidents

Résumé. L'État fournit un logement meublé et équipé aux anciens présidents de la République, ainsi que des collaborateurs pour les aider.

Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance