Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3

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Précision sur l'application des articles modifiés du livre III

Résumé. Le décret précise que certaines dispositions du livre III du code de la défense sont applicables dans leur version modifiée par le décret n°2016-1296.

A modifié les dispositions suivantes :

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