Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-17

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Exclusion des transports nationaux d'uranium et de thorium

Résumé. Les transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium sont exclus de l'obligation d'accord d'exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

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