Décret n°2016-1284 du 29 septembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationaleCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Conseil national de la protection de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D148-1 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. D148-2 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D148-3 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D148-3 (M) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D148-2 (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D148-1 (M) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesSection 1 : Conseil national de la protection d... (M) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesChapitre MIII : Conseil national de la protecti... (V) → Version 2

cite

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de l'enfance, Art. D148-1, Art. D148-2, Art. D148-3