Décret n°2016-1284 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de l'enfance, Art. D148-1, Art. D148-2, Art. D148-3

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Modification du Conseil national de la protection de l'enfance

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions du Conseil national de la protection de l'enfance, en détaillant sa composition, son fonctionnement et ses modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationaleCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Conseil national de la protection de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D148-1 : Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance
→ Version 3 : Transformation et élargissement des missions du conseil
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VIII : Conseil national de la protection de l'enfance et Autorité centrale pour l'adoption internationale, Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de l'enfance, Art. D148-1, Art. D148-2, Art. D148-3

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