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Décret n°2016-127 du 8 février 2016

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JORF n°0034 du 10 février 2016

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A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris, Art. D5219-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris, Art. D5219-1