Décret n°2016-127 du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris, Art. D5219-1

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Création d'un mécanisme de remboursement des frais de fonctionnement partagés

Résumé. Les frais de fonctionnement des services partagés entre la métropole du Grand Paris et les communes sont remboursés selon un coût unitaire basé sur les dépenses réelles.

A créé les dispositions suivantes :

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