Décret n°2016-127 du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Exécution du décret sur la Métropole du Grand Paris

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et de la réforme territoriale d'en assurer l'application.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance