En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la région Grand Est
Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine s'appelle le Grand Est.
La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».