Décret n°2016-1262 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Création de la région Grand Est

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine s'appelle le Grand Est.

La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance