Décret n°2016-126 du 8 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément à l'article 72.2 du règlement général , SYNERGIE, système d'information pour les fonds européens, composé de différentes applications à gestion répartie, permet durant la période de programmation 2014-2020 d'assurer le suivi des fonds, des programmes et de l'accord de partenariat.
Pour le FEDER et le FSE, SYNERGIE assure le pilotage, le suivi, la gestion, la certification, le contrôle et l'audit. Des systèmes d'information peuvent néanmoins être mis en place par des autorités de gestion pour les modules de gestion, pilotage, suivi et certification de leurs programmes, le contrôle, audit et pilotage national étant obligatoirement assurés dans Synergie.
Pour le FEADER, les circuits de gestion des aides sont intégrés dans les systèmes d'information telePAC, ISIS et OSIRIS. L'utilisation de ces outils est obligatoire pour tous les acteurs intervenant sur ce fonds.
Pour le FEAMP, le circuit de gestion des aides est intégré à OSIRIS. Ce système d'information est l'outil obligatoire pour tous les acteurs du programme opérationnel.
En application de l'article L. 313-2 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'agence dans la gestion des fonds communautaires), l'Agence de services et de paiement assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage pour OSIRIS et ISIS.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information SYNERGIE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds européens par SYNERGIE

Résumé. Le système SYNERGIE gère les fonds européens pour la période 2014-2020, avec des outils spécifiques pour chaque fond.

Conformément à l'article 72.2 du règlement général , SYNERGIE, système d'information pour les fonds européens, composé de différentes applications à gestion répartie, permet durant la période de programmation 2014-2020 d'assurer le suivi des fonds, des programmes et de l'accord de partenariat.
Pour le FEDER et le FSE, SYNERGIE assure le pilotage, le suivi, la gestion, la certification, le contrôle et l'audit. Des systèmes d'information peuvent néanmoins être mis en place par des autorités de gestion pour les modules de gestion, pilotage, suivi et certification de leurs programmes, le contrôle, audit et pilotage national étant obligatoirement assurés dans Synergie.
Pour le FEADER, les circuits de gestion des aides sont intégrés dans les systèmes d'information telePAC, ISIS et OSIRIS. L'utilisation de ces outils est obligatoire pour tous les acteurs intervenant sur ce fonds.
Pour le FEAMP, le circuit de gestion des aides est intégré à OSIRIS. Ce système d'information est l'outil obligatoire pour tous les acteurs du programme opérationnel.
En application de l'article L. 313-2 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'agence dans la gestion des fonds communautaires), l'Agence de services et de paiement assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage pour OSIRIS et ISIS.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information SYNERGIE.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. Le décret précise les responsabilités des différentes agences dans la gestion des systèmes d'information pour les fonds européens, en clarifiant notamment le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et en supprimant les références à l'appui technique.

En vigueur du jeudi 11 février 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance