Décret n°2016-1254 du 27 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

  • par brevet de grand'croix : 200 € ;
  • par brevet de grand officier : 150 € ;
  • par brevet de commandeur : 100 € ;
  • par brevet d'officier : 75 € ;
  • par brevet de chevalier : 50 €.

2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

  • décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
  • décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
  • décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
  • décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Frais de chancellerie pour les décorations

Résumé. Un décret fixe les frais à payer pour obtenir différentes décorations comme la Légion d'honneur ou des décorations étrangères.

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

  • par brevet de grand'croix : 200 € ;
  • par brevet de grand officier : 150 € ;
  • par brevet de commandeur : 100 € ;
  • par brevet d'officier : 75 € ;
  • par brevet de chevalier : 50 €.

2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

  • décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
  • décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
  • décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
  • décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance