JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 1

Article 1

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :

  1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

- par brevet de grand'croix : 200 € ;
- par brevet de grand officier : 150 € ;
- par brevet de commandeur : 100 € ;
- par brevet d'officier : 75 € ;
- par brevet de chevalier : 50 €.

  1. En ce qui concerne les décorations étrangères :

- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
- décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
- décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.


Historique des versions

Version 1

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :

1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

- par brevet de grand'croix : 200 € ;

- par brevet de grand officier : 150 € ;

- par brevet de commandeur : 100 € ;

- par brevet d'officier : 75 € ;

- par brevet de chevalier : 50 €.

2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;

- décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;

- décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;

- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.