Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions spécifiques pour le choix des directeurs adjoints
Résumé. Les directeurs adjoints d'un établissement public de sécurité intérieure peuvent désormais tous être choisis parmi les mêmes catégories de personnes.
A modifié les dispositions suivantes :