Décret n°2016-1240 du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. D123-17

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Suppression des restrictions spécifiques pour le choix des directeurs adjoints

Résumé. Les directeurs adjoints d'un établissement public de sécurité intérieure peuvent désormais tous être choisis parmi les mêmes catégories de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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