Décret n°2016-1239 du 20 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R716-16-1

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Création d'une dérogation pour le logement des travailleurs saisonniers

Résumé. Le directeur régional peut accorder une dérogation aux règles de logement pour les travailleurs saisonniers recrutés moins de 30 jours par an, si des mesures compensatoires sont mises en place.

A créé les dispositions suivantes :

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