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Création d'une dérogation pour le logement des travailleurs saisonniers
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1239 du 20 septembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R716-16-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance