En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les médecins et pharmaciens pompiers
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Source : Légifrance