Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les médecins et pharmaciens pompiers commenceront à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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Source : Légifrance