Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques est désormais divisée en deux directions : la direction de la législation fiscale et la direction de l'immobilier de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 3 : Rôle de la direction de la législation fiscale
→ Version 2
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- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 3