Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission immobilière pour la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques ajoute la gestion immobilière de l'État et de ses opérateurs à ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 2 : Les missions de la direction générale des finances publiques
→ Version 4
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- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 2