Décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

Art. 2

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Ajout d'une mission immobilière pour la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques ajoute la gestion immobilière de l'État et de ses opérateurs à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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