Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme
Résumé. Un décret de 2016 modifie les règles d'urbanisme pour mieux adapter les constructions aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967Art. 16 : Durée des échelons pour les administrateurs de l'INSEE
→ Version 3 : Modification des durées d'avancement
→ Version 3 : Modification des durées d'avancement
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967Art. 16