Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme
Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour mieux adapter les constructions aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967Art. 5 : Nombre d'échelons dans les grades d'administrateurs
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967Art. 5