JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-administrateur hors classe : huit échelons. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-administrateur hors classe : huit échelons. »