Décret n°2016-123 du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-328 du 31 mars 1967

Art. 5

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour mieux adapter les constructions aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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