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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la classe normale des inspecteurs généraux
Résumé. Les inspecteurs généraux de classe normale doivent avoir au moins quinze années de services effectifs et avoir atteint le 6e échelon de leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005Art. 5