Décret n°2016-123 du 8 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

Art. 5

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Modification des conditions d'accès à la classe normale des inspecteurs généraux

Résumé. Les inspecteurs généraux de classe normale doivent avoir au moins quinze années de services effectifs et avoir atteint le 6e échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Art. 5

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