Décret n°2016-1224 du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010

Art. 1

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Extension des compétences de l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser plusieurs nouveaux documents, comme des cartes professionnelles pour les conducteurs de taxi et de VTC.

A modifié les dispositions suivantes :

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