Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la condition de régularité pour l'externalisation des condamnés) à 8 (Suppression des règles sur les permissions de sortie des détenus) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie le code de procédure pénale pour simplifier certaines règles.

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la condition de régularité pour l'externalisation des condamnés) à 8 (Suppression des règles sur les permissions de sortie des détenus) du présent décret.

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