Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Article 6

Créé le 16 septembre 2016

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université Clermont Auvergne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020