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Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016

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Chapitre II

Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques

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JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Chapitre Ier : L'information locale relative aux installations radioélectriques dont l'implantation ou la modification est soumise à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences, Art. R20-13-1 > >

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