Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016

Chapitre Ier : L'information locale relative aux installations radioélectriques dont l'implantation ou la modification est soumise à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information locale sur les antennes

Résumé. Les maires doivent montrer aux habitants les effets des antennes et leur demander leur avis.
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Création de règles pour les observations sur les installations radioélectriques

Résumé. Les maires doivent demander une simulation des champs électromagnétiques d'une installation radioélectrique et la partager avec les habitants, qui ont ensuite trois semaines pour donner leur avis.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquencesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-13-1 : Procédure d'information et de consultation sur les installations radioélectriques
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences, Art. R20-13-1

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2016

Chapitre Ier : L'information locale relative aux installations radioélectriques dont l'implantation ou la modification est soumise à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences
Article 2