Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour les observations sur les installations radioélectriques
Résumé. Les maires doivent demander une simulation des champs électromagnétiques d'une installation radioélectrique et la partager avec les habitants, qui ont ensuite trois semaines pour donner leur avis.
A créé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquencesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-13-1 : Procédure d'information et de consultation sur les installations radioélectriques
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences, Art. R20-13-1
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