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Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux

Chapitre II : Délivrance des agréments

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux

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Comité d'experts

3

JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Chapitre II : Délivrance des agréments

Section 1 : Comité d'experts

Section 2 : Agrément provisoire

Section 3 : Agrément définitif