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Chapitre Ier

Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

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Article 1

JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 3

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Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.

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Version 1

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.