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Chapitre Ier

Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

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JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-262 du 27 février 2007 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

Art. Annexe