Section parente

Décret n°2016-1207 du 7 septembre 2016

Section suivante

Chapitre II

Dispositions diverses

4 — 6

JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-262 du 27 février 2007 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-262 du 27 février 2007 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

Article 3

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.

1 version