A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1
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Section précédente
Décret n°2016-1207 du 7 septembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. Annexe
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Créé le 10 septembre 2016
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.
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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
Article 1
Article 2
Article 3