Décret n°2016-120 du 5 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D123-208-01

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Précision des opérations modifiant la structure du bilan

Résumé. Un nouvel article précise les opérations qui changent la structure du bilan pour certains commerçants.

A modifié les dispositions suivantes :

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