Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret précise que ses règles commenceront à s'appliquer dès qu'un autre décret du même jour entrera en vigueur.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE).

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance