Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des attachés statisticiens

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des attachés statisticiens de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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