Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016

Article 2

Créé le 1 octobre 2016

L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016