Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 4

Créé le 1 octobre 2016

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
1° Parmi les attachés statisticiens stagiaires reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues à l'article 11 ;
2° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 12.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016