Décret n°2016-1191 du 31 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 220 sexies

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Modification des règles fiscales pour les œuvres cinématographiques

Résumé. Les œuvres peuvent désormais être majoritairement en langue étrangère si cela est justifié artistiquement, et les taux spéciaux pour les animations et petits budgets sont modifiés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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