Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles fiscales pour les œuvres cinématographiques
Résumé. Les œuvres peuvent désormais être majoritairement en langue étrangère si cela est justifié artistiquement, et les taux spéciaux pour les animations et petits budgets sont modifiés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :