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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les travaux numériques hors-France
Résumé. Les films de fiction peuvent désormais bénéficier d'une dérogation pour des travaux numériques ou de post-production réalisés hors de France, si cela est justifié par des raisons artistiques ou techniques.
A modifié les dispositions suivantes :