Décret n°2016-1191 du 31 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D331-3

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Dérogation pour les travaux numériques hors-France

Résumé. Les films de fiction peuvent désormais bénéficier d'une dérogation pour des travaux numériques ou de post-production réalisés hors de France, si cela est justifié par des raisons artistiques ou techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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