Décret n°2016-1189 du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée (Simplification de la liquidation des pensions de retraite multi-régimes).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pensions de retraite

Résumé. Ce décret précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pensions de retraite, qui simplifient les démarches pour ceux qui ont cotisé dans plusieurs régimes.

Le présent décret entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée (Simplification de la liquidation des pensions de retraite multi-régimes).

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2016

Source : Légifrance