Décret n°2016-1189 du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-51

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Création d'un article sur le remboursement des pensions de retraite

Résumé. Un nouvel article explique comment les régimes de sécurité sociale se remboursent pour les pensions de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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