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Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016

JORF n°0204 du 2 septembre 2016•4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L135-15 — Modalités d'application du Fonds de réserve pour les retraites
    • Article L173-1-2 — Coordination des pensions de vieillesse entre différents régimes
    • Article L634-3 — Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973
  • LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
    • Article 24 — Modification des recettes et prélèvements sociaux
  • LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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