Abrogé28 novembre 2022
Créé le 1 septembre 2016
L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé est composé d'une épreuve d'admission.
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Décret n°2016-1181 du 30 août 2016
Article 14
Effets de cet article
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Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022