Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels et de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des cadres de santé dans les sapeurs-pompiers

Résumé. Les cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels sont des officiers de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels et de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 9 : Modification des règles de recrutement et détachement des cadres de santé

En résumé. La référence légale pour la catégorie des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels a été mise à jour.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 39 : Modification du statut des cadres de santé de sapeurs-pompiers

En résumé. La suppression de la mention des deux classes pour le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance