Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 4

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Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires soit d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour devenir infirmier sapeur-pompier professionnel

Résumé. Les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves pour devenir infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels doivent être titulaires d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice spécifique.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires soit d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 8 : Modification des règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La mention des modalités d'organisation du concours a été supprimée, laissant cette responsabilité à un autre texte.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance