Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 8

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Prorogation des contrats de doctorants pour congé

Résumé. Les contrats de doctorants peuvent être prolongés après certains congés, comme la maternité ou la maladie, jusqu'à un an au total.

A modifié les dispositions suivantes :

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