Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 8-1

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Création d'un congé non rémunéré pour les doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels peuvent prendre un an de congé non payé pendant leur formation, sans perdre leur contrat.

A créé les dispositions suivantes :

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