Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un congé non rémunéré pour les doctorants contractuels
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 8-1
Décret n°2016-1173 du 29 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
Art. 8-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 8-1
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