Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 8

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Article 8

Si, durant l'exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail ou d'un congé accordé au titre des dispositions du titre V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé à l'exception de celles de l'article 22, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l'intéressé en formule la demande avant l'expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois.

La durée cumulée des prorogations accordées au titre du présent article ne peut excéder un an.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Prorogation du contrat doctoral pour raisons de santé ou familiales

Résumé. Un doctorant peut demander une prolongation de son contrat si il a pris un congé pour raisons de santé ou familiales, mais la durée totale ne peut pas dépasser un an.

Si, durant l'exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail ou d'un congé accordé au titre des dispositions du titre V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé à l'exception de celles de l'article 22, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l'intéressé en formule la demande avant l'expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois.

La durée cumulée des prorogations accordées au titre du présent article ne peut excéder un an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance