Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des doctorants contractuels pour l'enseignement
Résumé. Les doctorants contractuels qui enseignent doivent accomplir certaines tâches sans être payés en plus ni avoir moins d'heures de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 5-1 : Pas de rémunération supplémentaire pour l'enseignement des doctorants contractuels
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 5-1