Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités autorisées pour les doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels peuvent désormais effectuer des activités complémentaires comme l'enseignement ou l'expertise, mais leur durée totale ne doit pas dépasser un sixième de la durée annuelle de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance