Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 5-2

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Flexibilité des lieux de recherche pour les doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels peuvent maintenant faire leurs recherches dans un autre établissement, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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