Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 5-1

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Article 5-1

Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d'enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service prévues par le contrat.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Pas de rémunération supplémentaire pour l'enseignement des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels qui enseignent ne sont pas payés en plus ni exemptés de leurs heures de recherche.

Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d'enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service prévues par le contrat.

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