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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles applicables aux personnels
Résumé. Le décret modifie les articles applicables aux personnels régis par le décret du 17 janvier 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 10 : Règles applicables aux doctorants contractuels
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 10