Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 10

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Modification des articles applicables aux personnels

Résumé. Le décret modifie les articles applicables aux personnels régis par le décret du 17 janvier 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

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