Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 8

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Article 8

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique définit, pour chacune des deux catégories mentionnées à l'article 7 (Classement des candidats pour les contrats), un traitement minimum et un traitement maximum.
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, les agents contractuels appelés à dispenser la totalité de leur enseignement dans un établissement de formation ou dans une classe ouverte aux titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier des traitements correspondant à la hors-échelle (A).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Fixation des traitements des enseignants contractuels

Résumé. Les ministres fixent un salaire minimum et maximum pour deux catégories d'enseignants contractuels, avec des exceptions pour ceux qui enseignent à plein temps dans certains établissements.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique définit, pour chacune des deux catégories mentionnées à l'article 7 (Classement des candidats pour les contrats), un traitement minimum et un traitement maximum.
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, les agents contractuels appelés à dispenser la totalité de leur enseignement dans un établissement de formation ou dans une classe ouverte aux titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier des traitements correspondant à la hors-échelle (A).

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance