Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 13

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Article 13

Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Évaluation professionnelle des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'éducation nationale ont une évaluation professionnelle tous les trois ans, qui peut influencer leur rémunération.

Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance