En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Évaluation professionnelle des agents contractuels
Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.