Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 11

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Article 11

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Égalité de traitement entre agents contractuels et titulaires

Résumé. Les agents contractuels reçoivent les mêmes primes et indemnités que les fonctionnaires pour des fonctions équivalentes, sauf si une règle dit le contraire.

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance