Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 9

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Article 9

Lors de son premier engagement, l'agent contractuel est rémunéré conformément à l'indice minimum fixé par l'arrêté prévu à l'article 8 (Fixation des traitements des enseignants contractuels).
Par dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l'agent contractuel à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir.
L'autorité qui procède au recrutement définit les modalités de mise en œuvre de ces critères après consultation du comité technique académique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Rémunération des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont payés selon un indice minimum, mais leur salaire peut être augmenté en fonction de leur expérience ou des besoins spécifiques.

Lors de son premier engagement, l'agent contractuel est rémunéré conformément à l'indice minimum fixé par l'arrêté prévu à l'article 8 (Fixation des traitements des enseignants contractuels).
Par dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l'agent contractuel à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir.
L'autorité qui procède au recrutement définit les modalités de mise en œuvre de ces critères après consultation du comité technique académique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance